Actus de l'ESAM

jeunes entrepreneurs

Micro-entreprise : comment ça marche ?

27|11
2018

Le statut fiscal de la micro-entreprise, qui a remplacé celui d’auto-entrepreneur en 2015, est un régime d’entreprise individuelle, donc sans employés, destiné à faciliter la vie des entrepreneurs en simplifiant le calcul des cotisations sociales et des impôts et en favorisant une trésorerie saine tout au long de l’année. Parce qu’à l’ESAM, nous formons des entrepreneurs tournés vers l’action et l’initiative, nous vous proposons aujourd’hui de passer en revue les caractéristiques du statut de la micro-entreprise.

Qui peut bénéficier de ce régime et pour quelle activité ?

Avant de détailler ce statut, arrêtons-nous un instant sur son intitulé. Faut-il parler de « micro-entreprise » ou de « microentreprise » ? Sachez que si vous créez une micro-entreprise, vous créez forcément une microentreprise. L’inverse n’est pas forcément vrai. La microentreprise, sans tiret, est une petite entreprise, quel que soit son régime juridique. Une petite SARL est une microentreprise, par exemple. La microentreprise est définie par son nombre de salarié (entre 1 et 10), son chiffre d’affaires et son total bilan. La micro-entreprise, avec un tiret, est donc un statut fiscal destiné aux entrepreneurs individuels. Il s’adresse tout particulièrement aux étudiants, aux freelances, aux demandeurs d’emploi mais aussi aux salariés, sous réserve du respect de certains critères :

  • L’activité de votre micro-entreprise ne doit pas concurrencer celle de votre employeur ;
  • Aucune clause de votre contrat salarié n’interdit l’exercice d’une activité à titre indépendant ;
  • Vous devez respecter les éventuelles clauses d’exclusivité ou de loyauté fixées dans votre contrat.

La raison d’être de ce régime est simple : maximiser les chances des micro-entrepreneurs de réussir leur projet en les mettant dans les meilleures dispositions :

  • Simplification du calcul des cotisations sociales et des impôts, puisque ces charges se font au pourcentage du chiffre d’affaires ;
  • Ne s’acquitter des cotisations sociales que si un chiffre d’affaires effectif est réalisé ;
  • Les cotisations sociales sont payées en simultanéité avec le chiffre d’affaires pour ne pas entamer la trésorerie du micro-entrepreneur.

Pour aspirer à ce statut, la micro-entreprise ne doit pas dépasser un chiffre d’affaires plafond pendant deux années successives. Les chiffres suivants sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018 :

  • 170 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement (hors location d’habitations meubles dont le seuil est fixé à 70 000 €) ;
  • 70 000 € pour des prestations de services qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC).

Notons enfin que les activités agricoles et les professions libérales (avocat, journaliste, pharmacien…) ne sont pas concernées par ce régime.

Les formalités à suivre pour créer une micro-entreprise

  • Immatriculation obligatoire à un registre : Répertoire des métiers ou Registre du commerce et des sociétés, selon l’activité visée par l’entrepreneur ;
  • Inscription au Registre national des entreprises (RNE) de l’INSEE ;
  • Obtention d’un numéro SIREN (numéro d’identification de l’entreprise) ;
  • Obtention d’un code APE (Activité principale de l’entreprise).

Les avantages de la micro-entreprise

Ils concernent surtout la simplification des procédures comptables et fiscales.

  • Vous n’avez pas de compte de résultat à établir (document synthétique, faisant partie des états financiers, pour détailler la formation du résultat net) ;
  • Vous n’avez pas à établir un bilan en fin d’année ;
  • Le paiement des charges sociales et fiscales en simultanéité avec la réalisation du chiffre d’affaires vous épargne les problèmes de trésorerie ;
  • Vous n’avez pas de déclaration TVA à produire.

Il faut tout de même noter que sur le plan fiscal, ce statut n’est pas recommandé pour les jeunes entrepreneurs qui envisagent de réaliser des investissements ou d’engager des frais importants. Enfin, sachez que la cession des activités d’un micro-entrepreneur peut se faire à tout moment.

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