L'alternance

Les entreprises signataires du contrat de professionnalisation

Toutes les entreprises du secteur privé assujetties au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher en contrat de professionnalisation.

Peuvent aussi recourir à la professionnalisation, les entreprises du secteur public (à l’exception de l’État ainsi que des collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif) notamment le secteur public industriel et commercial (comme la RATP, l’Office National des Forêts ou la SNCF), à condition qu’elles soient assujetties au financement de la formation professionnelle continue.

La rémunération

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le SMIC pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l'âge et le niveau de qualification du salarié.

Niveau de salaire applicable à un salarié en contrat de professionalisation

Les salariés ayant atteint l'âge de 26 ans doivent toucher au moins le montant du Smic.

Attention : ces chiffres représentent les minimas légaux ; certaines branches ont défini des taux de rémunération supérieurs à ceux indiqués ci-dessus.

La durée du contrat peut varier en fonction des années de formation, entre 12 et 24 mois.

La durée

La durée du contrat dépend de la durée de la formation (entre 12 et 24 mois selon le diplôme préparé).

Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Les entreprises signataires du contrat de professionnalisation

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations, peuvent recruter en contrat d’apprentissage.

Le secteur public non industriel et commercial (dont la fonction publique) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6272-2 du code du travail.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également conclure des contrats d’apprentissage.

La rémunération

Les salariés ayant atteint l'âge de 26 ans doivent toucher au moins le montant du Smic.

Attention : ces chiffres représentent les minimas légaux ; certaines branches ont défini des taux de rémunération supérieurs à ceux indiqués ci-dessus.

La durée

Ce stage ne peut excéder 6 mois ou 924 heures par année d'enseignement (soit 132 jours en entreprise), répartis selon les modalités convenues dans la convention.

Les entreprises signataires du stage alterné

Cela peut être une entreprise du secteur privé, un organisme du secteur public, ou une association. Un tuteur est nommé afin d'accompagner l'étudiant tout au long de sa période de stage.

Les démarches :

• Pour les étudiants souhaitant réaliser un stage alterné, il convient de :
• Remplir un contrat d’études
• Souscrire à la CVEC
• S’acquitter des frais de scolarité
• Faire valider la fiche de poste et la durée du stage par le service relations entreprises
• Remplir une convention de stage alterné avec le service Relations Entreprises
• Respecter la durée maximum imposée par la loi et le rythme d’alternance de votre formation

Attention : l’école doit impérativement valider, signer et recevoir la convention signée par les 5 signataires avant que le stage ne démarre. Dans le cas contraire, la convention ne saurait être validée.

La gratification

La gratification des stages en entreprise est une indemnité qu'une entreprise verse à son stagiaire à la fin de chaque mois. Bien qu'elle soit versée mensuellement, cette somme n'a pas le caractère de salaire et se trouve donc soumise à un régime juridique distinct tant en matière de montant minimum que sur le plan fiscal ou social.

La rémunération minimale ne s'applique qu'aux stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme (entreprise, administration, association, etc.) et au cours de la même année scolaire ou universitaire.

La loi impose un taux horaire minimum de gratification de 3,90 euros /heure, soit pour un mois composé de 22 jours travaillées, 600,6 euros.

À la différence du contrat en alternance prévoyant expressément le règlement des frais de scolarité par l'entreprise, ceux-ci restent à la charge de l'étudiant dans le cadre d'un stage.

Les étudiants internationaux hors Union Européenne doivent répondre à plusieurs critères pour pouvoir effectuer les programmes en alternance : 

• Avoir moins de 30 ans au moment de la signature du contrat
• Avoir étudié au minimum 1 an complet sur le territoire français

Pour plus de précision, contacter l'équipe des services aux entreprises de l'ESAM.