
La taxe d'apprentissage est une contribution financière versée par les entreprises françaises pour soutenir le développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est destinée à financier les dépenses liées à l'enseignement technologique et professionnel, ainsi que les dépenses de formation des apprentis.
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage débutera en avril via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le solde de la taxe d'apprentissage sera désormais recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA puis reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le solde de la taxe d’apprentissage 2025 correspond à 0.09% de votre masse salariale brute 2024 et sera donc prélevé directement.
Une fois prélevée, vous pouvez vous rendre sur la plateforme SOLTéA pour sélectionner, parmi les établissements habilités à recevoir des fonds, ceux auxquels vous souhaitez que votre taxe d’apprentissage soit reversée.
Vous pourrez affecter votre solde de taxe d'apprentissage à l'ESAM et ainsi permettre d'améliorer les conditions d'études de nos étudiants ou bien encore d'investir dans l'innovation pédagogique pour concilier les nouveaux rythmes d'étude des étudiants et les besoins de "jeunes talents" dans votre entreprise... Accompagnons ensemble les talents de demain !
Dates | Actions |
Dès maintenant | Votre entreprise calcul le montant de son solde de la taxe d’apprentissage, dont le taux correspond à 0,09% de VOTRE masse salariale 2024 |
5 ou 15 mai 2025 | Votre entreprise verse le solde de la taxe apprentissage à l’URSSAF ou MSA |
Entre fin mai et mi-juillet ou mi-août et fin septembre 2025 | Votre entreprise affecte ses fonds à l’ESAM via SOLTéA (Caisse des dépôts et consignation – CDC) |
Juin 2025 | l’URSSAF verse à la CDC le montant perçu de votre solde de TA (*moins ses frais de gestion) |
Entre fin juillet et fin septembre 2025 | La CDC verse les fonds que vous avez affectés à l’ESAM(**moins ses frais de gestion) |
* URSSAF – Pourcentage fixé dans des conditions déterminées par l’article R225-1 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l’arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l’article L225-1-1 du Code de la sécurité sociale > le taux appliqué est fixé à 0,5 %
**CDC – Pourcentage est déterminés par arrêté. > Le taux appliqué n’est pas encore fixé au 20 janvier 23.
Pour soutenir l’ESAM, vous devez :
Nous vous conseillons d’utiliser le code UAI en fonction du campus que vous souhaitez soutenir :
Comment obtenir les identifiants SOLTéA ? Pour accéder à la plateforme SOLTéA, vous devez créer vos identifiants via Net-Entreprises.fr.
Nos équipes commerciales et une équipe dédiée de 6 experts Taxe d’apprentissage sont à votre écoute pour vous accompagner de votre déclaration d'affectation du solde de votre taxe d'apprentissage à sa saisie !
Pour contacter notre équipe d’experts :
Numéro vert : 0800 949 433
Mail : taxe-apprentissage@igensia.com
En choisissant d’attribuer le versement de votre taxe d’apprentissage à l’école ESAM, vous participez activement à la formation de nos étudiants et leur accompagnement tout au long de leur parcours, vous favorisez l’accès égal et inclusif à l’enseignement supérieur et vous prenez part à notre engagement pour proposer une pédagogie innovante.
Si vous n’effectuez pas la démarche d’affecter volontairement les fonds via « SOLTéA » alors votre entreprise perd la possibilité de soutenir une école en lien avec son activé et ou ses besoins en terme compétences de ses futurs salariés.
En effet, dans ce cas vos fonds seront affectés « arbitrairement » par un algorithme (clé de répartition inconnue à ce jour) à des établissements indifférenciés.
Pensez à informer l'ESAM de votre répartition
Notre Numéro Vert pour vous accompagner :
N° Vert ESAM: |
Nos référents Taxe d’apprentissage sont à votre disposition :
ESAM Campus Paris
Cristofero LitteriResponsable Relations Entreprises |
ESAM Campus Lyon![]() Clothilde ConstantResponsable Relations Entreprises |