TAXE D’APPRENTISSAGE : UN NOUVEAU DISPOSITIF EN 2023

Le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage évolue.
Quels sont les changements et comment sera collectée la taxe d’apprentissage en 2023 ?

La première collecte du solde de la taxe d’apprentissage débutera en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le solde de la taxe d'apprentissage sera désormais recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA puis reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le solde de la taxe d’apprentissage 2023 correspond à 0.09% de votre masse salariale brute 2022 et sera donc prélevé directement.

Une fois prélevée, vous pouvez vous rendre sur la plateforme SOLTÉA pour sélectionner, parmi les établissements habilités à recevoir des fonds, ceux auxquels vous souhaitez que votre taxe d’apprentissage soit reversée.

LE NOUVEAU CALENDRIER 2023

Dès le 25 mai 2023, vous pourrez affecter votre solde de taxe d'apprentissage à l'ESAM et ainsi permettre d'améliorer les conditions d'études de nos étudiants ou bien encore d'investir dans l'innovation pédagogique pour concilier les nouveaux rythmes d'étude des étudiants et les besoins de "jeunes talents" dans votre entreprise... Accompagnons ensemble les talents de demain !

Dates	Actions
Janvier à Mars 2023	Votre entreprise calcul le montant de son solde de la taxe d’apprentissage, dont le taux correspond à 0,09% de VOTRE masse salariale 2022
5 ou 15 mai 23	Votre entreprise verse le solde de la taxe apprentissage à l’URSSAF ou MSA
Entre 25 mai et le 7 septembre 2023	Votre entreprise affecte ses fonds à l’ESAM via SOLTÉA (Caisse des dépôts et consignation – CDC)
Juin 2023	l’URSSAF verse à la CDC le montant perçu de votre solde de TA (*moins ses frais de gestion)
Entre le 15 juillet et le 15 octobre 2023	La CDC verse les fonds que vous avez affectés à l’ESAM(**moins ses frais de gestion)

* URSSAF – Pourcentage fixé dans des conditions déterminées par l’article R225-1 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l’arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l’article L225-1-1 du Code de la sécurité sociale > le taux appliqué est fixé à 0,5 %
**CDC – Pourcentage est déterminés par arrêté. > Le taux appliqué n’est pas encore fixé au 20 janvier 23.

FLECHER L’ESAM DANS L’APPLICATION SOLTÉA :

Pour soutenir l’ESAM, à partir du 25 mai, vous devez :

Vous munir de vos identifiants SOLTÉA
Accéder à la plateforme ici
Convertir votre montant en %
Recherchez et choisissez notre école à l’aide du moteur de recherche

Nous vous conseillons d’utiliser le code UAI en fonction du campus que vous souhaitez soutenir :

Code UAI Paris : 0754389N

Code UAI Lyon : 0693700X

Comment obtenir les identifiants SOLTÉA ? Pour accéder à la plateforme SOLTÉA, vous devez créer vos identifiants via Net-Entreprises.fr.

POURQUOI SOUTENIR L’ESAM ?

En choisissant d’attribuer le versement de votre taxe d’apprentissage à l’école ESAM, vous participez activement à la formation de nos étudiants et leur accompagnement tout au long de leur parcours, vous favorisez l’accès égal et inclusif à l’enseignement supérieur et vous prenez part à notre engagement pour proposer une pédagogie innovante.

VERSER SA TAXE D’APPRENTISSAGE C’EST NOUS PERMETTRE :

D’accompagner individuellement chaque apprenant
D’Attribuer des bourses d’études
De financer les projets d’innovation pédagogique
De favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur

VERSER SA TAXE D’APPRENTISSAGE C’EST AUSSI BÉNÉFICIER DE NOS SERVICES ENTREPRISES :

Actions recrutement : diffusion offres, forum et Job Dating
Actions marque employeur : sponsoring, conférence métiers et témoignages
Actions pédagogiques : cas d’études, séminaire et parrainage
Actions RSE : mission HanD’IGS et concours écoresponsable

Que se passe-t-il si vous ne fléchez pas votre solde de taxe d'apprentissage ?

Si vous n’effectuez pas la démarche d’affecter volontairement les fonds via « SolTéa » alors votre entreprise perd la possibilité de soutenir une école en lien avec son activé et ou ses besoins en terme compétences de ses futurs salariés.
En effet, dans ce cas vos fonds seront affectés « arbitrairement » par un algorithme (clé de répartition inconnue à ce jour) à des établissements indifférenciés.

Pensez à informer l'ESAM de votre répartition

Nos experts vous expliquent tout

Le Groupe IGS a animé vendredi son JT des experts de la taxe sur son plateau TV.
L’occasion pour tous de mieux comprendre la réforme du versement du solde de la taxe aux côtés de nos experts.

Pour voir ou revoir cette émission en Replay

Accéder au JT

Au programme, durant 45 minutes, nos experts vous ont apporté des réponses opérationnelles :

comment effectuer vos déclarations de salaires 2022 via la DSN d’avril 2023 pour le solde de la TA ?
Pourquoi et comment affecter votre solde de TA aux écoles éligibles sur SolTéa ?
Que devient le reçu libératoire ? Comment autoriser les accès à des tiers déclarants (groupe, cabinets comptable) ?…

Invités interrogés par Emmanuel CARRE (Directeur ISCPA Paris, école du Groupe IGS) :

Farid ALIOUA (Directeur Exécutif, AE3) AE3 apporte aux entreprises un service d’information, de conseil et de calcul sur l’ensemble des contributions dues au titre du solde de la taxe d’apprentissage et de la Formation Continue (Paritarisme, conventionnelles…), et ce en fonction de la branche professionnelle et du rattachement à l’un des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO).
Jérôme THIRION (Directeur des partenariats entreprises de l'ISCPA Paris, école du Groupe IGS), spécialistes des sujets « Apprentissage et Formation »
Sébastien Rabine (Directeur Commercial Grands Comptes - Groupe IGS)

Nos équipes commerciales et notre service expert Taxe restent à votre disposition pour toutes questions au numéro vert 0800 949 433