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La loi PACTE, son impact sur l’entrepreneuriat

08|06
2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, prépare un ambitieux projet de loi qui devrait être présenté mi-juin 2018 en Conseil des ministres. Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) vise à améliorer les performances des TPE et PME et associer les salariés aux résultats des entreprises. La phase de concertation, qui s’est achevée le 5 février 2018, a permis de recueillir en trois semaines 12 800 contributions, et 7 700 personnes ont commenté les 31 propositions de l’exécutif.

Simplifier et encourager l’entrepreneuriat

La création d’entreprise est parmi les sujets qui comptent pour le gouvernement. Les mesures à venir dans la future loi PACTE visent à rendre plus souple et plus sécurisant l’écosystème de création d’entreprise. Cette loi prévoit ainsi d’accorder aux créateurs d’entreprise la possibilité de toucher une assurance chômage en cas de cessation d’activité et de leur faciliter les démarches administratives.

La loi PACTE permet également de réaliser toutes les démarches relatives à la création d’entreprise en ligne, quel que soit le statut. Aujourd’hui, seuls les micro-entrepreneurs bénéficient de cette possibilité. Bercy envisage, par ailleurs, de mettre en place un registre unique pour les entreprises. Les entrepreneurs ne seront ainsi plus contraints de s’inscrire au répertoire Sirene de l’Insee, puis au répertoire du commerce et des sociétés relevant des greffes des tribunaux de commerce, et au répertoire des métiers relevant des chambres des métiers. Le centre des formalités des entreprises reflète d’ailleurs cette volonté.

Le concept de l’entreprise à mission séduit

En France, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) accapare 10% de l’emploi et du PIB. En vogue dans les grandes sociétés françaises et les PME, le concept de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) est à l’étude dans le cadre de la loi PACTE. D’ailleurs, le Président et plusieurs ministres sont favorables à la création d’un statut que les entreprises peuvent choisir librement. 70% des dirigeants soutiennent la mise en place d’un cadre juridique et fiscal spécifique, selon un sondage du cabinet Prophil, qui se penche sur le sujet depuis plusieurs mois.

Réalisé auprès de 623 dirigeants français, le sondage révèle également que près de la moitié considère qu’il existe un potentiel important des entreprises à mission. Même si seuls 15 % des sondés estiment qu’ils répondent actuellement aux critères de l’entreprise à mission, ils sont nombreux à penser qu’ils pourraient s’y conformer à moyen terme.

Confrontées à un environnement en profonde mutation, les entreprises sont aujourd’hui en quête de profils à même de répondre aux nouveaux impératifs des organisations complexes et internationalisées. L’ESAM, grâce à des programmes qui font la part belle à l’approche « compétences », répond au mieux aux besoins des entreprises !